CONDITIONS GÉNÉRALES ALCOLINE BOUTIQUE EN LIGNE POUR PARTICULIERS
(non particuliers voir ci-dessous)
Article 1. Généralités
Les termes et conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes placées par des particuliers sur la boutique en ligne d’Alcoline. Ces conditions régissent la vente par la boutique en ligne d’Alcoline / Alcoline SPRL (nommé ci-après « Alcoline »), comme mentionnée sur la facture qui vous (« vous » ou « le consommateur ») sera envoyée pour toutes les commandes de « produits » vendus par Alcoline sauf si vous avez conclu un contrat d’achat formel séparé avec Alcoline.
Par la conclusion d’un accord entre le client et Alcoline, le client accepte expressément les présentes conditions. Alcoline se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans notification préalable. Cependant, les modifications ne s’appliquent pas aux accords qui ont déjà été conclus.
Article 2. Les commandes
Les commandes peuvent être transmises par la boutique en ligne, par e-mail ou par fax.
Les commandes transmises par la boutique en ligne d’Alcoline sont seulement acceptées lorsqu’un message de confirmation est apparu à votre écran, qui vous informe que la commande a été traitée avec succès, et lorsque le paiement est approuvé.
Sous réserve de la preuve contraire, l’administration d’Alcoline s’applique comme preuve des commandes et des paiements effectués par le client à Alcoline et des livraisons effectuées par Alcoline.
Alcoline reconnait que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions générales, le client le reconnait également.
Article 3. Le droit de rétraction
| Le consommateur a le droit d’informer l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les quatorze jours à compter du jour suivant à la livraison de la marchandise ou de la conclusion du contrat de service.
|
Si vous souhaitez exercer votre droit de renon à l’achat, vous devez nous en informer par écrit endéans les 14 jours qui suivent à la réception de vos marchandises. Vous êtes vous-même responsable du transport des marchandises retournées. Seules les marchandises en bon état, dans leur emballage d’origine et non ouvert seront acceptées.
Procédure de retour : Le numéro de facture est également votre numéro RMA (autorisation de retour de marchandise). Le numéro RMA doit être clairement indiqué sur l’emballage de retour. Les retours sans numéro RMA et sans copie de la facture originale ne seront pas acceptés. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets ne sont PAS acceptés. Tous les frais d’expédition de retour sont à votre charge et doivent être payés préalablement.
Les produits retournés vous seront remboursés endéans les 14 jours.
Veuillez renvoyer votre paquet à l’adresse suivante :
Alcoline vof/snc
Mansionstraat 20
B-2990 Wuustwezel
België
Article 4. Prix et paiements
Les prix des produits et des prestations de services sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et d’expédition.
Pour l’expédition, nous travaillons avec bpost. Les frais d’envoi sont indiqués sur le calcul de votre commande et s’élèvent à au moins 3,00 euros pour la Belgique, 8,00 euros pour les Pays-Bas. Pour les autres pays s’appliquent les tarifs postaux qui valent pour les pays en question et selon le poids.
Les modes de paiement sont :
VISA – Mastercard/Eurocard
PayPal
Par virement bancaire
Par paiement contre remboursement (uniquement pour la Belgique)
Par paiement au comptant à l’enlèvement
Assurez-vous que le numéro de la carte de crédit et la date d’expiration sont corrects. Des informations erronées peuvent retarder le traitement de votre commande. Le paiement par carte de crédit est sujet à l’approbation de l’institution financière émettrice de la carte. Alcoline ne peut être tenu responsable si une institution financière refuse pour une raison quelconque d’accepter la carte de crédit ou de l’honorer. Alcoline prend toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où l’entreprise y est autorisée, à sécuriser les détails de votre commande ainsi que de votre paiement. Sauf négligence de la part d’Alcoline, Alcoline ne peut être tenu responsable de pertes éventuelles résultant du fait qu’un tiers aurait obtenu de manière illicite l’accès aux informations que vous avez fournies lorsque vous avez visitez la boutique en ligne d’Alcoline ou lorsque vous avez transmis votre commande.
Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.
À défaut de paiement de la facture endéans le délai prescrit, des intérêts moratoires, équivalant à 10% par an, seront mis en compte automatiquement sans préavis et sans mise en demeure, à partir de la date d’échéance. En outre, une augmentation forfaitaire de 10% sur le montant total de la facture avec un minimum de 50 euros, sera appliquée d’office en guise de dédommagement.
Toute contestation de la facture doit être faite par e-mail ou par fax ou par lettre recommandée endéans les huit jours qui suivent à la date de facturation. Nous vous demandons toujours de mentionner la date et le numéro de la facture.
Article 5. Livraison/délais de livraison et Réclamations pour commandes non reçues
Sauf convention contraire, Alcoline exécutera la commande au plus tard endéans les trente jours à partir du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande à Alcoline.
Si Alcoline n’effectue pas le contrat dans le délai convenu, le consommateur a le droit de dissoudre le contrat sans intervention judiciaire et par simple notification à l’entreprise, à condition qu’à ce moment l’entreprise n’a pas encore envoyé les marchandises commandées ou qu’elle n’a pas encore entamé de démarches pour démarrer le service commandé. Dans ce cas, le consommateur garde le droit à une indemnisation s’il en donne lieu. Aucun dédommagement et aucun frais ne sera requis par le consommateur en raison de cette dissolution.
En outre, le cas échéant, la somme déjà payée sera remboursée au consommateur endéans les trente jours.
Alcoline se réserve le droit d’envoyer des livraisons partielles (livraisons échelonnées) et de considérer la livraison restante en précommande pour les livraisons futures, à moins que vous stipuliez immédiatement au moment de la commande que vous acceptez « uniquement une livraison complète ». Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que les livraisons de commandes complètes puissent avoir du retard. Les frais d’expédition ne sont mis qu’une fois en compte.
Article 5. Réserve de propriété
La propriété des produits livrés n’est transférée au client que lorsque le client ait effectué tous les paiements relatifs à l’accord avec Alcoline. Le risque concernant les produits en question sera transféré au client dès le moment de la livraison.
Article 7. Force majeure et/ou circonstances exceptionnelles.
Les deux parties peuvent mettre fin à l’accord sans aucune indemnité en cas d’impossibilité de sa mise en œuvre en raison de cas de force majeure, de grève, de lockout, de grève chez l’autre partie, etc.
Alcoline peut également de plein droit et sans préavis considérer le contrat en tant que résilié, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire du client.
Article 8. Restrictions à l’exportation
Les produits d’Alcoline sont soumis aux lois et aux règlementations belges sur l’exportation. Vous assumez toute responsabilité, y compris tous les frais et honoraires, pour l’acquisition des licences nécessaires ou des certificats officiels relatifs à la nature des produits exportés, leur destination ou leur utilisation.
Article 9. Responsabilité
Alcoline n’est pas responsable de tout dommage subi à la suite d’une mauvaise utilisation des produits fournis par Alcoline. Alcoline ne peut être porté responsable des dommages indirects.
Les alcootests visent uniquement à refléter aussi fidèlement que possible le taux d’alcoolémie présent. En dépit de l’attention méticuleuse prêtée à la composition des produits et des contrôles effectués par Alcoline BVBA, les résultats peuvent être différents et dépendent également des conditions du test et de la manière dont les produits sont utilisés.
Le client reconnait que les certificats d’étalonnage et de maintenance livrés par Alcoline SPRL ne sont pas acceptés par le gouvernement et qu’ils ne peuvent donc pas servir de preuve juridique. L’application des informations suite à l’utilisation des alcootests fournis par Alcoline est entièrement la propre responsabilité et aux risques de l’utilisateur.
Article 10. L’utilisation de messages électroniques
La vente des produits par la boutique en ligne d’Alcoline a lieu par voie électronique. Ainsi, vous donnez à Alcoline l’autorisation de communiquer avec vous par voie électronique et d’envoyer également la facture par voie électronique. En cas de litige, vous acceptez, dans le sens le plus large de la loi, de ne pas remettre en question la force probante des commandes, des messages ou des notifications électroniques qui ont eu lieu dans la cadre du présent accord.
Article 11. Garanties
Sur les produits livrés par Alcoline il y a une garantie de deux ans.
Alcoline ne garantit pas explicitement que les tests fournissent des résultats corrects avec une certitude de 100%. Le client en est conscient. En respectant les restrictions énoncées ci-dessous, Alcoline fournit pour les produits livrés la garantie de remplacer les produits défectueux par de nouveaux produits, et ce, pendant 1 mois suivant à la date de livraison.
Le client doit toujours mettre Alcoline en possibilité de pouvoir examiner un éventuel défaut. Le client fournira à Alcoline toute la coopération nécessaire sans lui imputer quelconques frais.
La garantie d’Alcoline ne s’applique pas dans les cas suivants :
Si les défauts sont le résultat d’une mauvaise ou incorrecte manipulation, utilisation et/ou stockage des marchandises ; d’une utilisation à une fin autre que celle pour laquelle elle a été mise à disposition ou a été prévue ; en cas où la date de péremption indiquée sur l’emballage des marchandises est dépassée ; si les défauts sont totalement ou partiellement le résultat d’une règlementation gouvernementale en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés ou de la qualité des travaux /marchandises ; en cas où le client ou des tiers auraient effectué des réparations ou autres travaux, ou apporté des modifications ou des changements aux marchandises sans en avoir reçu l’autorisation préalable par écrit de la part d’Alcoline ; si le client n’a pas rempli une de ses obligation ou ne l’a pas fait à temps ; si le client n’a pas déposé une plainte dans le délai défini ; en cas où les échantillons, les matériaux, les composants, les conceptions, les dessins, les procédures, etc. fournis ou prescrits par le client sont de mauvaises qualité ou inadéquat ; si l’article est insuffisamment protégé contre les dommages de transport en cas de retour ; lorsqu’il s’agit d’une calamité externe telle que la foudre, les inondations, les catastrophes naturelles, etc.
Nonobstant ce qui précède, la garantie d’Alcoline ne dépassera jamais celle qu’elle reçoit de ses propres fournisseurs en ce qui concerne les travaux, les pièces détachées et/ou les marchandises vis-à-vis de tiers.
Alcoline n’est jamais tenu à ses obligations de garantie, dans la mesure où les frais qui en découlent pour elle sont plus élevés que le prix convenu (hors TVA) pour la livraison des marchandises.
Article 12. Droit applicable et règlement des litiges
Sur tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels se rapportent les présentes Conditions Générales, s’applique uniquement le droit belge.
Tous les différends entre parties seront soumis à la juridiction compétente d’Anvers.
CONDITIONS GÉNÉRALES ALCOLINE BOUTIQUE EN LIGNE NON PARTICULIERS
Article 1. Généralités
Les termes et conditions suivantes s’appliquent à toutes les commandes placées par des nonparticuliers sur la boutique en ligne d’Alcoline. Ces conditions régissent la vente par la boutique en ligne d’Alcoline / Alcoline snc (nommé ci-après « Alcoline »), comme mentionnée sur la facture qui vous (« vous » ou « le client ») sera envoyée pour toutes les commandes de « produits » vendus par Alcoline sauf si vous avez conclu un contrat d’achat formel séparé avec Alcoline.
Par la conclusion d’un accord entre le client et Alcoline, le client accepte expressément les présentes conditions. Alcoline se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans notification préalable. Cependant, les modifications ne s’appliquent pas aux accords qui ont déjà été conclus.
Article 2. Les commandes
Les commandes peuvent être transmises par la boutique en ligne, par e-mail ou par fax.
Les commandes transmises par la boutique en ligne d’Alcoline sont seulement acceptées lorsqu’un message de confirmation est apparu à votre écran, qui vous informe que la commande a été traitée avec succès, et lorsque le paiement est approuvé.
Sous réserve de la preuve contraire, l’administration d’Alcoline s’applique comme preuve des commandes et des paiements effectués par le client à Alcoline et des livraisons effectuées par Alcoline.
Alcoline reconnait que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions générales, le client le reconnait également.
Article 3. Prix et paiements
Les prix des produits et des prestations de services sont indiqués en euros, y compris la TVA et les contributions légales telles que Recupel et hors frais de manutention et d’expédition, éventuelles taxes ou autres impositions, sauf indication contraire ou convenue par écrit. Pour l’expédition, nous travaillons avec bpost. Les frais d’envoi sont indiqués sur le calcul de votre commande et s’élèvent à au moins 3,00 euros pour la Belgique, 8,00 euros pour les Pays-Bas. Pour les autres pays s’appliquent les tarifs postaux qui valent pour les pays en question et selon le poids.
Les modes de paiement sont :
VISA – Mastercard/Eurocard
PayPal
Par virement bancaire
Par paiement contre remboursement (uniquement pour la Belgique)
Par paiement au comptant à l’enlèvement
Assurez-vous que le numéro de la carte de crédit et la date d’expiration sont corrects. Des informations erronées peuvent retarder le traitement de votre commande. Le paiement par carte de crédit est sujet à l’approbation de l’institution financière émettrice de la carte. Alcoline ne peut être tenu responsable si une institution financière refuse pour une raison quelconque d’accepter la carte de crédit ou de l’honorer. Alcoline prend toutes les précautions raisonnables, dans la mesure où l’entreprise y est autorisée, à sécuriser les détails de votre commande ainsi que de votre paiement. Sauf négligence de la part d’Alcoline, Alcoline ne peut être tenu responsable de pertes éventuelles résultant du fait qu’un tiers aurait obtenu de manière illicite l’accès aux informations que vous avez fournies lorsque vous avez visitez la boutique en ligne d’Alcoline ou lorsque vous avez transmis votre commande.
Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.
À défaut de paiement de la facture endéans le délai prescrit, des intérêts moratoires, équivalant à 10% par an, seront mis en compte automatiquement sans préavis et sans mise en demeure, à partir de la date d’échéance. En outre, une augmentation forfaitaire de 10% sur le montant total de la facture avec un minimum de 50 euros, sera appliquée d’office en guise de dédommagement.
Toute contestation de la facture doit être faite par écrit endéans les huit jours qui suivent à la date de facturation. Nous vous demandons toujours de mentionner la date et le numéro de la facture.
Article 4. Livraison/délais de livraison et Réclamations pour commandes non reçues
Sauf convention contraire, Alcoline exécutera la commande au plus tard endéans les trente jours à partir du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande à Alcoline.
Si Alcoline n’effectue pas le contrat dans le délai convenu, le consommateur a le droit de dissoudre le contrat sans intervention judiciaire et par simple notification à l’entreprise, à condition qu’à ce moment l’entreprise n’a pas encore envoyé les marchandises commandées ou qu’elle n’a pas encore entamé de démarches pour démarrer le service commandé. Dans ce cas, le consommateur garde le droit à une indemnisation s’il en donne lieu. Aucun dédommagement et aucun frais ne sera requis par le consommateur en raison de cette dissolution.
En outre, le cas échéant, la somme déjà payée sera remboursée au consommateur endéans les trente jours.
Alcoline se réserve le droit d’envoyer des livraisons partielles (livraisons échelonnées) et de considérer la livraison restante en précommande pour les livraisons futures, à moins que vous stipuliez immédiatement au moment de la commande que vous acceptez « uniquement une livraison complète ». Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que les livraisons de commandes complètes puissent avoir du retard. Les frais d’expédition ne sont mis qu’une fois en compte.
Le client est responsable de communiquer à temps qu’il n’a pas reçu sa commande. Le délai applicable est maximum 4 semaines à partir du jour où la commande a été envoyée. Après cette période Alcoline n’est pas obligé de faire examiner la situation du paquet quant à l’expédition ou la compensation de l’expédition.
Article 5. Réserve de propriété
La propriété des produits livrés n’est transférée au client que lorsque le client ait effectué tous les paiements relatifs à l’accord avec Alcoline. Le risque concernant les produits en question sera transféré au client dès le moment de la livraison.
Article 6. Force majeure et/ou circonstances exceptionnelles.
Les deux parties peuvent mettre fin à l’accord sans aucune indemnité en cas d’impossibilité de sa mise en œuvre en raison de cas de force majeure, de grève, de lockout, de grève chez l’autre partie, etc.
Alcoline peut également de plein droit et sans préavis considérer le contrat en tant que résilié, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire du client.
Article 8. Restrictions à l’exportation
Les produits d’Alcoline sont soumis aux lois et aux règlementations belges sur l’exportation. Vous assumez toute responsabilité, y compris tous les frais et honoraires, pour l’acquisition des licences nécessaires ou des certificats officiels relatifs à la nature des produits exportés, leur destination ou leur utilisation.
Article 8. Responsabilité
Alcoline n’est pas responsable de tout dommage subi suite à l’utilisation des produits fournis par Alcoline. Alcoline ne peut être porté responsable des dommages indirects.
Les alcootests visent uniquement à refléter aussi fidèlement que possible le taux d’alcoolémie présent. En dépit de l’attention méticuleuse prêtée à la composition des produits et des contrôles effectués par Alcoline BVBA, les résultats peuvent être différents et dépendent également des conditions du test et de la manière dont les produits sont utilisés.
Le client reconnait que les certificats d’étalonnage et de maintenance livrés par Alcoline SPRL ne sont pas acceptés par le gouvernement et qu’ils ne peuvent donc pas servir de preuve juridique. L’application des informations suite à l’utilisation des alcootests fournis par Alcoline est entièrement la propre responsabilité et aux risques de l’utilisateur.
Le chargé de mission n’accepte aucune responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation des produits fournis par celui-ci.
Article 9. L’utilisation de messages électroniques
La vente des produits par la boutique en ligne d’Alcoline a lieu par voie électronique. Ainsi, vous donnez à Alcoline l’autorisation de communiquer avec vous par voie électronique et d’envoyer également la facture par voie électronique. En cas de litige, vous acceptez, dans le sens le plus large de la loi, de ne pas remettre en question la force probante des commandes, des messages ou des notifications électroniques qui ont eu lieu dans la cadre du présent accord.
Article 10. Garanties
Sur les produits livrés par Alcoline il y a une garantie. Il s’agit d’une garantie déterminée par le fabricant e ses produits, toutefois avec un minimum d’un an.
Alcoline ne garantit pas explicitement que les tests fournissent des résultats corrects avec une certitude de 100%. Le client en est conscient. En respectant les restrictions énoncées ci-dessous, Alcoline fournit pour les produits livrés la garantie de remplacer les produits défectueux par de nouveaux produits, et ce, pendant 1 mois suivant à la date de livraison.
Le client doit toujours mettre Alcoline en possibilité de pouvoir examiner un éventuel défaut. Le client fournira à Alcoline toute la coopération nécessaire sans lui imputer quelconques frais.
La garantie d’Alcoline ne s’applique pas dans les cas suivants :
Si les défauts sont le résultat d’une mauvaise ou incorrecte manipulation, utilisation et/ou stockage des marchandises ; d’une utilisation à une fin autre que celle pour laquelle elle a été mise à disposition ou a été prévue ; en cas où la date de péremption indiquée sur l’emballage des marchandises est dépassée ; si les défauts sont totalement ou partiellement le résultat d’une règlementation gouvernementale en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés ou de la qualité des travaux /marchandises ; en cas où le client ou des tiers auraient effectué des réparations ou autres travaux, ou apporté des modifications ou des changements aux marchandises sans en avoir reçu l’autorisation préalable par écrit de la part d’Alcoline ; si le client n’a pas rempli une de ses obligation ou ne l’a pas fait à temps ; si le client n’a pas déposé une plainte dans le délai défini ; en cas où les échantillons, les matériaux, les composants, les conceptions, les dessins, les procédures, etc. fournis ou prescrits par le client sont de mauvaises qualité ou inadéquat ; si l’article est insuffisamment protégé contre les dommages de transport en cas de retour ; lorsqu’il s’agit d’une calamité externe telle que la foudre, les inondations, les catastrophes naturelles, etc.
Nonobstant ce qui précède, la garantie d’Alcoline ne dépassera jamais celle qu’elle reçoit de ses propres fournisseurs en ce qui concerne les travaux, les pièces détachées et/ou les marchandises vis-à-vis de tiers.
Alcoline n’est jamais tenu à ses obligations de garantie, dans la mesure où les frais qui en découlent pour elle sont plus élevés que le prix convenu (hors TVA) pour la livraison des marchandises.
Article 12. Droit applicable et règlement des litiges
Sur tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels se rapportent les présentes Conditions Générales, s’applique uniquement le droit belge.
Tous les différends entre parties seront soumis à la juridiction compétente d’Anvers.